Droit du tourisme : l’acquisition de mobil-home
Souhaitant acquérir un “mobil-home”, je désirerai connaître le statut juridique exact de cette habitation. Le régime juridique du » mobil-home » va dépendre des caractéristiques de cet équipement et. de son implantation. Ainsi, le mobile home peut être considéré soit comme une caravane ou comme une habitation légère de loisirs (HLL) selon les éléments de mobilité qui le caractérisent. S’il […]
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